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N-3, r. 16 - Règlement sur la tenue des dossiers et des études des notaires

Article 6
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Texte complet
6. Le dossier peut être identifié sous un numéro pourvu que le système de classement permette le repérage par le nom de chacune des parties intéressées.
Décision 95-04-13, a. 6.
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